Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PROVIDANCE RECORDZ

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  1. Identification du vendeur
    • Nom de l’association : PROVIDANCE RECORDZ
    • Statut : Association loi 1901
    • SIREN : 945 409 878
    • SIRET : 94540987800010
    • Adresse : 16 rue des Érables, 37220 Crouzilles, France
    • Email : [email protected]

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  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site de PROVIDANCE RECORDZ. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée.
Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

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  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés au moment de la commande.

PROVIDANCE RECORDZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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  1. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. Ajout des produits au panier
2. Validation du panier
3. Saisie des coordonnées
4. Choix du mode de livraison et de paiement
5. Validation finale de la commande

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  1. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal.
Le site utilise un protocole de sécurisation SSL afin de garantir la sécurité des transactions.

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  1. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

En cas de retard, un email d’information sera envoyé.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où ce dernier (ou un tiers qu’il a désigné) prend physiquement possession des biens.

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  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour cela, il suffit d’envoyer un email à : [email protected] exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Exception : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques livrés immédiatement (sons, fichiers audio, etc.) pour lesquels le client a expressément renoncé à ce droit.

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  1. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

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  1. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour exercer ce droit, contactez : [email protected]

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  1. Responsabilité

PROVIDANCE RECORDZ ne pourra être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits achetés.

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  1. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, illustrations, œuvres sonores et visuelles présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation.

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  1. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de PROVIDANCE RECORDZ jusqu’au paiement complet du prix.

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  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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  1. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Organisme de médiation désigné :
CNPM – Médiation de la Consommation
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu/

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